Portails
Le 10 décembre 2026, les agents du Grand-Langres, de la Ville de Langres et les agents mis à disposition du CIAS éliront leurs représentants au comité social territorial commun. Ces représentants portent la voix des agents (c’est-à-dire vous) sur des sujets essentiels : organisation des services, conditions de travail, santé et sécurité, égalité professionnelle et politiques de ressources humaines (ça rigole pas).
Le scrutin sera secret et se déroulera à l’Hôtel de Ville de Langres. Attention, le vote par procuration ne sera pas autorisé.
Les dates que vous devez retenir
À quoi servent les instances représentatives ?
Le Comité Social Territorial (CST, pour les intimes)
Il est consulté sur les questions collectives, concernant notamment :
- l’organisation et le fonctionnement des services
- la qualité et l’accessibilité des services publics
- l’égalité professionnelle
- la santé, l’hygiène et la sécurité des agents
- les orientations de la politique de ressources humaines
- les lignes directrices de gestion
Le CST comprend 6 représentants titulaires du personnel et 6 suppléants.
La Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail
La FSSCT traite plus particulièrement des questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Ses représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales élues au CST.
La Commission Administrative Paritaire
La CAP examine certaines situations individuelles concernant les fonctionnaires : refus de titularisation, révision de l’entretien professionnel, temps partiel, télétravail, formation ou questions disciplinaires.
La Commission Consultative Paritaire
La CCP intervient pour certaines situations individuelles concernant les agents contractuels de droit public. Les agents recrutés sous contrat de droit privé ne relèvent pas de cette instance.
Pouvez-vous voter ?
Pour pouvoir voter, vous devez exercer vos fonctions dans le périmètre du CST : Grand-Langres, Ville de Langres ou mise à disposition du CIAS. Peuvent notamment voter :
- les fonctionnaires titulaires en activité ou en congé parental
- les fonctionnaires accueillis en détachement ou par mise à disposition
- les fonctionnaires stagiaires en activité ou en congé parental
- les agents contractuels disposant d’un contrat commencé depuis au moins deux mois et d’une durée minimale de six mois, ou de contrats successifs depuis au moins six mois
- les agents contractuels en fonction, en congé rémunéré ou en congé parental
Certaines situations ne permettent pas de voter (désolé…), notamment la disponibilité, le congé non rémunéré ou une exclusion disciplinaire.
À partir du 11 octobre, pensez à vérifier votre inscription sur la liste électorale. Si votre nom n’y figure pas ou si votre situation est incorrecte, vous devrez demander une rectification au plus tard le 21 octobre 2026.
Vous souhaitez être candidat ?
Pour être candidat, vous devez être électeur et figurer sur une liste présentée par une organisation syndicale autorisée à participer au scrutin. Sauf exception, vous ne pouvez pas être candidat si vous êtes :
- en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie
- concerné par certaines sanctions disciplinaires
- frappé d’une incapacité prévue par le Code électoral
Chaque liste doit :
- comporter un nombre pair de candidats
- respecter la représentation des femmes et des hommes dans les effectifs, soit 69 % de femmes et 31 % d’hommes
- comprendre au minimum 8 candidats, 10 candidats pour une liste complète et au maximum 24 candidats
Les listes devront être déposées auprès du service des ressources humaines au plus tard le 29 octobre 2026. Elles devront être accompagnées d’une déclaration individuelle signée par chaque candidat (téléchargez-ici la déclaration individuelle au format Word, ou ici au format PDF).
La composition des instances consultatives du personnel
Comment voter ?
Votez en personne !
Le scrutin se déroulera à l’Hôtel de Ville de Langres. Vous devrez voter pour une liste complète. Il est interdit de rayer ou d’ajouter un nom, ainsi que de modifier l’ordre des candidats. Dans le cas contraire, le bulletin sera considéré comme nul.
Votez par correspondance (ça marche aussi)
Vous pourrez notamment être admis à voter par correspondance si :
- vous n’exercez pas vos fonctions au siège du bureau de vote
- vous êtes en congé parental, de présence parentale ou de maladie
- vous bénéficiez d’une autorisation d’absence ou d’une décharge pour activité syndicale
- vous travaillez à temps partiel ou à temps non complet et ne travaillez pas le jour du scrutin
- les nécessités de service vous empêchent de vous rendre au bureau de vote
La liste des agents concernés sera affichée le 10 novembre 2026. Un courrier vous précisera également votre mode de vote. Le matériel de vote sera envoyé à votre domicile. Votre bulletin devra être placé dans une première enveloppe ne comportant aucune mention ni aucun signe distinctif. Cette enveloppe sera ensuite placée dans une enveloppe extérieure portant les informations demandées ainsi que votre signature. Votre vote devra être envoyé par voie postale et parvenir au bureau central avant la clôture du scrutin. Les plis arrivés en retard ne seront pas comptabilisés. Les enveloppes déposées à l’accueil ou dans la boîte aux lettres de la mairie ne seront pas valables.
Listes électorales
Retrouvez ici la liste électorale de la Commission Administrative Paritaire et ici celle de la Commission Consultative Paritaire. Ces listes permettent de vérifier que vous êtes bien inscrit.e et que les informations vous concernant sont exactes. Si vous avez changé d’adresse, pensez à en informer le service RH, c’est essentiel pour recevoir le matériel de vote si vous êtes inscrit.e sur la liste des admis.es à voter par correspondance.
Besoin d’aide ?
Pour toute question sur votre inscription, votre candidature ou les modalités de vote, contactez le service des ressources humaines : 03 25 87 77 77 – rh@langres.fr